Charles de Peretti

De: Charles de Peretti
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Charles de Peretti
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: de Peretti (Charles, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Charles de Peretti et Pierre Foury, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000352461(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 199122/02/1991